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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1993
Page:24355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20750