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Intitulé

Révision du 22 décembre 2011 du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d’électricité en Région wallonne et l’accès à celui-ci

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2011
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2012
Edition:	1
Page:	12098

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée
Art. 62, §1er, première phrase: "dès la parution officielle" du code "Requirements for Grid Connection Applicable to all Generators" établi par ENTSO-E (voyez l'art. 62, §1er, seconde phrase, du présent règlement)

Dispositions transitoires: art. 139 à 141

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGW

26/01/2012