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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 2 juillet 1981 modifiant l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1979 fixant les conditions de subventionnement pour la construction, la transformation ou l'équipement de petites infrastructures culturelles

Erlass mit Verordnungscharakter vom 2. Juli 1981 zwecks Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 zwecks Festlegung der Bedingungen für die Gewährung von Zuschüssen zum Neubau, zum Umbau und zur Einrichtung von kleiner Kulturinfrastruktur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1981
Page:12109
Avis du Conseil d'Etat --