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Intitulé

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1990
Page:18475
Avis du Conseil d'Etat 19372
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...