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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000 modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2000
Page:	33390

Avis du Conseil d'Etat

30420

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 16/09/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25279