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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans la coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2000
Edition:1
Page:33152
Avis du Conseil d'Etat 30646
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au 08/03/2002