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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'infirmier et pour la profession de sage-femme


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2014
Page:51011
Avis du Conseil d'Etat 55538
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2014 au ...