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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2017
Edition:1
Page:89879
Avis du Conseil d'Etat 61897
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2017 au ...