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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 1991 concernant la transposition des directives européennes en matière de bruit en Région bruxelloise - Dispositions communes aux matériels et engins de chantier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1991
Page:18488
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication