help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire n° 489 du 9 mai 2000 : Pécule de vacances 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2000
Numéro: 489
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2000
Edition:2
Page:15007
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT: 2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2000