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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2006 instituant une majoration des suppléments d'âge visé aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2006
Edition:1
Page:36676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/07/2006 au ...
Remarques art. 4 : voir avis rectificatif