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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2000
Page:30505
Avis du Conseil d'Etat 29891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication