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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1976 relatif aux documents et aux informations à communiquer à l'Administration des Mines, en cas d'accident


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1976
Page:1480
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 08/04/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12161
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Avis rectificatif MB 08/04/1976: avis du CE