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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2000
Page:	30136

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998

Période de vigueur

du 01/09/1998 au 31/12/2002