help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l’Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2005
Edition:2
Page:54418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2005

Période de vigueur du 24/09/2005 au ...
Remarques entrée en vigueur voir avis rectificatif 16/01/2006
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 02/12/2005