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Intitulé

Loi du 27 février 2003 modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2003
Edition:2
Page:14309
Avis du Conseil d'Etat 34658
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2003 au ...