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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l' inventaire du patrimoine de l' Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

TT 01/07/1998 - 30/06/2000

Période de vigueur du 01/07/1998 au 01/07/2000