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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1991 relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1991
Page:15829
Avis du Conseil d'Etat 20738
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991