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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1982
Page:15540
Avis du Conseil d'Etat 15229
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983