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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1981 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1981
Page:3895
Avis du Conseil d'Etat U - D