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Intitulé

Protocole d'accord du 2 mai 2023 entre le Service public fédéral Justice et le Ministère de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'une politique culturelle concertée en milieu carcéral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2023
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

02/05/2023 (point 5, premier paragraphe, première phrase: "valable à partir de la date de signature")

Période de vigueur

du 02/05/2023 au ...

Remarques Préambule: la date de l'accord de coopération, mentionnée dans le 3e visa, semble inexacte: il faut lire 29/03/2018 au lieu de 23/05/2014.