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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2000 fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2000
Page:	24566

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/07/2000 au ...