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Intitulé

Décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2016
Page:	47182

Avis du Conseil d'Etat

59499

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016 (art. 7, al. 1; date ultime car l'alinéa 2 dispose que le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.)

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.