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Intitulé

Loi du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'introduction d'un couloirs de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2020
Page:67638
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...