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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]
Arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

L

15/02/1993
Textes modifiants
Nature Date    

AR

06/12/2002

  

AR

04/08/1996