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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1993 fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1995
Page:1548
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/06/1993