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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 20 décembre 1982 portant création du "prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande" et abrogeant l'arrêté réglementaire du 24 mars 1975, portant création du prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 20. Dezember 1982 zur Schaffung des « Preis des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft » und zur Aufhebung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 24. März 1975 zwecks Schaffung von Preisen des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1983
Page:2690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14