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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2016
Page:40255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/07/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42770