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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1973 relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1973
Page:	6569

Avis du Conseil d'Etat

U - D