help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2013
Edition:1
Page:103249
  • 08/01/2014 (Avis rectificatif)
    Préambule (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: TT 01/10/2013 - 01/01/2014
Art. 2: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/10/2013 au 11/06/2015