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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1982 portant modification de l'arrêté royal du 23 avril 1979 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1982
Page:9820
Avis du Conseil d'Etat U - D