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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant le statut administratif et pécuniaire du président du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 12/03/2016