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Intitulé

Conseil de direction du 27 janvier 1997 - Règlement d'ordre intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1997
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1997
Page:	8502

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.