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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58191

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 (L'arrêté est applicable lorsque l’accusé de réception de la demande de permis est postérieur au 31/12/2015)

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...