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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1957 règlant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel, en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit les opérations de crédit à l'outillage artisanal


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge