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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1911 surveillance des établissements classés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1911
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1911
Page:4447
Avis du Conseil d'Etat --