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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1986
Page:301
Avis du Conseil d'Etat 17040
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 8

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24177