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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1989 modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1989
Page:18179
Avis du Conseil d'Etat 18869
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication