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Intitulé

Décret du 7 mars 1996 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1996
Page:5242
Avis du Conseil d'Etat 24833
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du ... au 27/11/2003