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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certaines bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2007
Page:	30945

Avis du Conseil d'Etat

42655

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2007
Art. 2 : dans la mesure où il insère un article 5, alinéa 10, qui entre en vigueur le 1er septembre 2008;
Art. 3 : 01/09/2008
Art. 4 : 01/09/2009

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...