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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2000
Page:11329
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/04/2000 au 12/10/2013