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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 juni 1982 tot regeling van de tegemoetkoming van het Vlaamse Gewest voor de uitvoering van stads- en dorpsherwaarderingsoperaties


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1982
Page:8155
Avis du Conseil d'Etat 14329 + 14610
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking