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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 28 septembre 1990 relatif à la Commission d'agrément en matière de déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1990
Page:24136
Avis du Conseil d'Etat 19428
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication