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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1982 complétant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1982
Page:10344
Avis du Conseil d'Etat U - D