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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2012 créant le service fédéral des armes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2012
Page:69115
Avis du Conseil d'Etat 52156
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2012 au ...