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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 relatif au statut des attachés au Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1977
Page:	5584

Avis du Conseil d'Etat

U - D