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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 juin 1988 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1989
Page:5627
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982