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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2000
Page:26275
Avis du Conseil d'Etat 29938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25156