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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1996 portant certaines dispositions en rapport avec la création du Ministère de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1996
Page:3375
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Remarques Art. 5. Les mots "Office central des Fournitures" et les mots "Direction générale de la Sélection et de la Formation" sont remplacés respectivement par les mots "Bureau fédéral d'Achats" et les mots "Institut de Formation de l'Administration fédérale" dans toutes les dispositions fédérales qui y font référence.