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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2000 portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2000
Page:6569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur: Il existe des versions coordonnées plus récentes des statuts, tels que les statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 30/11/2006 et approuvés par AGW 25/01/2007.
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 15/12/1999